La pension alimentaire a pour but d'aider le parent, chez qui réside l'enfant habituellement, ou la personne à qui est confié l'enfant, à assumer les frais liés à la vie quotidienne (vêtement, scolarité, loisir...) ou à des situations plus exceptionnelles (frais médicaux, hospitalisation).

La pension alimentaire peut être fixée : par le juge aux affaires familiales, par une convention entre le père et la mère homologuée par le juge, par une convention de divorce sans juge, par un acte notarié, par une convention à laquelle la Caisse d'allocations familiales a donné force exécutoire ou encore par un acte constatant un accord issu d'une médiation, d'une conciliation ou d'une procédure participative contresigné par avocats et revêtu de la formule exécutoire.

Lorsqu'elle est fixée par décision judiciaire, le juge considérera, d’une part, les besoins de la personne susceptible d’en bénéficier (ex : situation de handicap de l'enfant), et d’autre part, les ressources et charges de la personne tenue par l’obligation de versement de la pension.

Afin de faciliter l’évaluation de la pension alimentaire, le juge pourra se reporter à la grille indicative des montants publiée par le Ministère de la Justice.

Plusieurs éléments qui influeront directement sur le montant de la pension alimentaire sont pris en compte dans cette grille : l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné), le revenu du parent débiteur, le minimum vital ou encore le nombre d’enfants en commun.

La formule théorique de calcul de la pension alimentaire est la suivante :

Pension alimentaire par enfant = (revenu du parent débiteur – minimum vital) x Proportion.

Le total sera donc multiplié par le nombre d’enfants.

A noter : la proportion qui est indiquée dans la grille indicative sera différente selon le nombre d’enfants et le régime des droits de visite et d’hébergement.

Cette formule résultant d’une grille indicative, il s’agit d’un simple outil d’aide à la détermination de la pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales aura la liberté de moduler le montant au cas d’espèce en fonction de la capacité des parents à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Le revenu du concubin du parent débiteur de la pension peut être pris en compte dans le calcul du montant de la pension.

Le minimum vital est de 636 euros pour 2024.