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Le démarchage consiste pour un professionnel à se rendre au domicile du consommateur afin de lui vendre un bien ou une prestation de service. Le démarchage est soumis au régime particulier des contrats dits hors établissement, c'est-à-dire des contrats qui sont passés dans un lieu autre que ...
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Le démarchage téléphonique consiste pour un professionnel à contacter un consommateur afin de l’amener à conclure un contrat à distance voire à se rendre au sein de son établissement pour y faire des achats. Le démarchage téléphonique est une pratique réglementée et la loi du 24 juillet 2020, puis ...
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Le démarchage à domicile est un contrat qui est conclu hors de l’établissement du professionnel. Un contrat est qualifié de contrat conclu à distance même si le professionnel se rend chez le consommateur à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par ce dernier. Le législateur ...
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Le démarchage à domicile consiste pour un professionnel à se rendre au domicile du consommateur afin de lui vendre un bien ou une prestation de service. Lorsqu’un professionnel effectue un démarchage à domicile, il s’agit d’un contrat hors établissement soumis à une réglementation particulière. Un contrat hors ...
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