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Un contrat de mariage permet aux époux d'organiser leur vie commune en choisissant leur régime matrimonial. Les époux peuvent au cours du mariage changer leur régime matrimonial ou modifier des clauses de leur contrat de mariage. Il faut pour cela répondre à certaines conditions et accomplir certaines formalités. Tout ...
Le contrat de mariage permet de choisir un régime matrimonial et ainsi de l'adapter au mieux aux besoins des époux. Si les époux ne procèdent pas à la rédaction d'un contrat de mariage, ils seront soumis au régime légal (régime « par défaut ») qui est celui de la communauté ...
Un régime matrimonial permet aux époux de gérer leur patrimoine de façon commune ou séparée pendant le mariage. En principe, il est choisi avant le mariage, mais il peut être modifié durant le mariage. Il existe trois grands régimes matrimoniaux : - la communauté réduite aux acquêts qui est le régime légal ...
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