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Le contrat de location de véhicule est le contrat par lequel une personne, le loueur, remet temporairement un véhicule à une personne, le locataire, moyennant un prix de location. Seules les personnes figurant sur le contrat de location sont en principe autorisées à conduire le véhicule loué. Le contrat pourrait ...
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Le contrat de location d’un véhicule comprend un prix englobant les différents frais que le locataire aura à payer. Un constat contradictoire d'état du véhicule doit être effectué avant et après la location du véhicule. Il est très important de le renseigner avec attention lors de la prise ...
Le contrat de location de véhicule est le contrat par lequel une personne, le loueur, remet un véhicule temporairement à une personne, le locataire, moyennant une rémunération. De façon générale, le locataire est responsable des dégradations causées pendant la durée de location du véhicule, sauf cas de force majeure et ...
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Lors de la location d’un véhicule, le prix comprend la location en elle-même mais également l’assurance du véhicule loué. Cela étant dit, l’assurance prévue dans le contrat de location, dite assurance « de base », ne couvre, sauf disposition contraire, que les dommages matériels et/ou corporels causés ...
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Le contrat de location de véhicule est le contrat par lequel une personne, le loueur, remet temporairement un véhicule à une personne, le locataire, moyennant une rémunération. Dans le cadre de ce contrat, il est d’usage de demander un dépôt de garantie pour couvrir les risques de dégradation. Les ...
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