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En principe, un individu est responsable dès lors que la chose qu'il a sous sa garde cause à autrui un dommage. Ainsi, le propriétaire ou le locataire du terrain où se situe l'arbre étant présumé le gardien de la chose, ce dernier est responsable des conséquences dommageables de ...
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La foudre est constitutive d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement qui se caractérise par trois éléments : son extériorité, son imprévisibilité et son irrésistibilité (article 1218 du Code civil). Lorsque des biens sont endommagés par la foudre, à défaut d’assurance ou de garantie particulière ...
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L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire. Le propriétaire occupant ou non son logement qui n'est pas assuré devra prendre en charge personnellement tous les préjudices que lui ou son bien auront causés. En revanche, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 ...
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