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Lorsqu’un véhicule personnel n’est plus utilisable à cause d’une panne ou encore d’un accident, une voiture de courtoisie peut être prêtée gratuitement par le garagiste durant la durée d’immobilisation du premier véhicule. Si on opérait un transfert de l’assurance automobile sur le véhicule prêté ...
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Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit récupérer les papiers nécessaires à l’appropriation du véhicule. Le vendeur et l’acheteur devront se mettre d’accord sur la date et l’heure de la vente afin que le véhicule soit assuré par l’acheteur dès ...
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Lorsque l'assuré souhaite changer d’assurance, il doit dans un premier temps résilier son contrat d’assurance avant d’en contracter un autre. La résiliation peut également émaner de l’assureur lui-même. Dans les deux cas, la résiliation doit donner lieu à la remise par l’assureur à ...
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Le coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) permet de faire varier le montant de la prime d’assurance versée par l’assuré selon sa responsabilité dans de précédents accidents. C’est une règle imposée par la loi aux assureurs qui restent cependant libres quant à la fixation du montant de ...
La résiliation d’un contrat d’assurance pour augmentation du montant de la prime n’est pas encadrée par les dispositions du Code des assurances. Les conditions relatives à ce mode de résiliation résultent de la volonté expresse des parties au contrat d’assurance. De façon générale, les assurances fixent ...
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La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par le contrat d'assurance. Le contrat peut ainsi prévoir que l’assureur pourra résilier le contrat après la survenance d’un sinistre, même si vous n'en êtes pas le responsable. En pareil cas, la résiliation ne peut ...
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Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit récupérer les papiers nécessaires à l’appropriation du véhicule. En ce qui concerne l’assurance, le vendeur et l’acheteur devront se mettre d’accord sur la date et l’heure de la vente afin que le véhicule ...
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