Lorsqu’un véhicule personnel n’est plus utilisable à cause d’une panne ou encore d’un accident, une voiture de courtoisie peut être prêtée gratuitement par le garagiste durant la durée d’immobilisation du premier véhicule.

Si on opérait un transfert de l’assurance automobile sur le véhicule prêté, la conséquence serait que le véhicule personnel ne serait plus assuré. Or, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Cette obligation qui s’applique également aux véhicules laissés au garage vise à garantir la responsabilité civile du conducteur dans la mesure où ces véhicules sont susceptibles de causer des dommages (incendie atteignant d’autres véhicules, etc.).

Ainsi, il n’est pas possible de transférer une assurance sur un véhicule de courtoisie. Le transfert d’assurance ne peut intervenir qu’en cas de vente du véhicule pour en transférer l’assurance sur un nouveau.

Une réserve : il est possible de ne plus assurer son véhicule laissé au garage mais à plusieurs conditions ; les roues ne doivent plus toucher le sol (véhicule sur chandelles), le carburant ainsi que la batterie doivent être enlevés afin d’éviter tout risque d’incendie accidentel.

Cela étant dit, il convient de garder à l’esprit que le garagiste à lui-même l’obligation d’assurer ses véhicules et même d’être assuré pour les dommages causés aux tiers du fait de la conduite des véhicules qui leur sont confiés pour les besoins des réparations. L’assurance des véhicules du garagiste doit à cet égard, couvrir les personnes ayant la garde ou la conduite desdits véhicules (par exemple de courtoisie) avec leur autorisation.

Dans la mesure où le client peut avoir souscrit une assurance disposant davantage de garanties que celles proposées par les assurances souscrites par le garagiste, la jurisprudence a décidé que le garagiste qui prête un véhicule a l’obligation d’informer son client de l’étendue de son contrat d’assurance et de l’intérêt de souscrire éventuellement des garanties complémentaires.

Ainsi, si l’assurance du garagiste ne prend pas en charge les dommages que pourrait causer un véhicule prêté au client (garantie au tiers), ce dernier devrait avertir son propre assureur afin qu’il puisse le cas échéant souscrire une assurance complémentaire lui permettant d’être lui-même indemnisé (tous risques) ou protégé juridiquement (garantie protection juridique).

En résumé, il n’est pas possible de transférer l’assurance automobile vers le véhicule de courtoisie. En effet, le véhicule laissé au garage serait sans assurance. Or, l’assurance automobile est obligatoire. Cela étant dit, le véhicule de courtoisie est assuré dans le cadre du contrat d’assurance du garagiste et le client a toujours la possibilité de prendre attache avec son assurance afin d’être mieux assuré, au besoin, en souscrivant une extension de garantie temporaire.