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L'assurance d'un véhicule est-elle obligatoire ?

En fonction des garanties souscrites, l’assurance d’un véhicule permet de couvrir les dommages occasionnés par le véhicule et subis par le véhicule.

La loi impose que le véhicule soit assuré d’une assurance minimum avant qu’il puisse être mis en circulation. Le véhicule doit ainsi être assuré avec une assurance de responsabilité civile qui permet de couvrir les dégâts occasionnés aux tiers par le véhicule (assurance au tiers) ; il pourra s'agir de dommages matériels (par exemple un dommage causé à un autre véhicule) ou corporels (par exemple un dommage causé à un passager ou à un piéton).

Sont assujettis à cette obligation tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur (automobile, motocyclette, quad etc.).

Le fauteuil roulant automoteur, dispositif médical exclusivement utilisé pour le déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas soumis à cette obligation d'assurance.

Un conducteur peut cependant choisir une assurance offrant plus de garanties afin d’être mieux couvert. Ainsi, il pourra par exemple souscrire une garantie contre le vol ou davantage de risques (assurance tous risques qui couvre notamment les dommages causés au véhicule).

L’intérêt d'une assurance n'est plus à démontrer lorsqu'un dommage survient : le coût d'une hospitalisation peut vite s'élever à plusieurs milliers d'euros et les indemnités dues à une victime d'un dommage corporel à des dizaines voire des centaines de milliers d'euros (préjudice corporel, préjudice d'agrément, perte de salaire etc.).

Au-delà, le défaut d’assurance constitue un délit pouvant être sanctionné par :
- une amende de 3 750 euros,
- la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans,
- l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser durant une période maximale de 3 ans,
- l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur,
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- l’immobilisation du véhicule.

Référence(s) juridique(s)

Articles L324-1 et suivants du Code de la route.
Articles R 233-3 du Code de la route.
Articles L211-1 et suivants du Code des assurances.
Articles L211-4 et suivants du Code des assurances.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 19/05/2026

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