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Une discrimination est le fait de procéder à une différence de traitement concernant une personne en raison de critères prohibés par la loi. C'est une infraction composée d'un élément moral, relatif au fait pour personne d'avoir l'intention consciente et volontaire de commettre les faits incriminés. C ...
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L’outrage est une offense grave constituant une atteinte à l’honneur ou à la dignité. Plus précisément, le délit d’outrage est le fait de porter atteinte à la dignité d’une personne ou au respect dû à sa fonction, par des paroles, des gestes ou menaces, des écrits ...
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L’abus de faiblesse est une infraction pénale. Il constitue un délit dont la peine maximale encourue est en principe de 3 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende. Il est indispensable de bien caractériser l’infraction. L’abus de faiblesse est une notion qui appartient au langage courant ...
La diffamation est une infraction pénale définie par la loi du 29 juillet 1881. Il s’agit d’un délit de presse. Selon ce texte « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le ...
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Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, ou simplement lorsqu'elle souhaite faire état d'une situation qu'elle subit, elle peut se présenter aux services de police ou de gendarmerie afin de déposer une plainte. Parfois, seulement une main courante sera déposée. Une main courante est une ...
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Le dépôt d'une plainte permet à une personne qui se prétend victime de porter à la connaissance du procureur de la République des faits susceptibles d’une qualification pénale. Elle peut être simple ou avec constitution de parties civiles. La plainte simple vise juste à mettre en œuvre l ...
La plainte est l’acte par lequel une personne dénonce la commission d’une infraction dont elle estime avoir été victime. Les autorités de police ou de gendarmerie ont l’obligation de recevoir la plainte de la victime, même si elles ne sont pas compétentes territorialement. En effet, la police ...
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