L’usurpation d’identité consiste à s’approprier l’identité d’autrui sans son consentement.

Jusqu’à la loi du 14 mars 2011, une seule incrimination existait. Or, elle ne pouvait pas permettre de sanctionner toutes les hypothèses d’usurpation puisqu’elle ciblait seulement l’hypothèse où l’usurpation avait eu ou aurait pu avoir pour effet d’engager des poursuites pénales contre la victime.

Depuis 2011, une nouvelle infraction a été créée et permet de sanctionner l’usurpation d’identité dans des hypothèses plus larges. Ainsi, l’usurpation est punissable lorsqu’elle est faite en vue de troubler la tranquillité de la victime ou celle d’autrui ou lorsqu’elle porte atteinte à l’honneur ou la considération de la victime. Ce même texte précise que cette infraction est punissable lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne (par exemple, sur un blog en ligne ou un réseau social de type Facebook).

L’identité s’entend de tout signe personnel qui permet d’identifier une personne (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, adresse électronique, compte bancaire, numéro de téléphone etc.).

En tant que telle, l’usurpation d’identité ne constitue pas une infraction pénale et doit avoir été commise dans l’un des buts définis par la loi :

- nuire à la tranquillité de la personne ou autrui (par exemple, le fait de créer un faux profil sur un site de rencontres pour qu’une personne soit sollicitée par beaucoup de personnes) ;
- porter atteinte à l’honneur ou la considération de la personne (par exemple, en créant un faux profil avec le nom d’une personne pour diffuser des rumeurs).

L’usurpation est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ou 2 ans et 30 000 € d'amende si les faits sont commis par le conjoint, partenaire de PACS ou le concubin de la victime.

Le fait de prendre un faux nom ou une fausse qualité pour se faire délivrer l’extrait du casier judiciaire d’une autre personne est puni de 7 500 € d’amende.

L'usurpation d'identité est aussi punissable lorsqu’elle a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales à l’encontre de la victime (par exemple, détenir de fausses plaques d’immatriculation et commettre des infractions au code de la route).
Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende


L’usurpation d’identité doit être distinguée du « vol d’identité ». Le vol d’identité est une forme d’usurpation d’identité avec cette différence que l’identité usurpée appartient à une personne décédée ou disparue. L’usurpation d’identité consiste à s’approprier frauduleusement l’identité d’une personne en vie.

Pour éviter une usurpation d'identité, il est possible de prendre des précautions :

- Maintenir à jour l’ensemble des équipements numériques ainsi que les logiciels et applications dédiés à la sécurité

- Mettre en place des outils de protection contre les courriels indésirables et les programmes malveillants (antivirus, filtres anti-spam)

- Créer des mots de passe robustes, uniques pour chaque service ou application utilisée

- Sécuriser sa présence en ligne en paramétrant avec attention la confidentialité des données personnelles et des publications sur les réseaux sociaux

- Privilégier l’usage de pseudonymes plutôt que l’identité civile lorsque cela est possible

- En cas de message suspect, accéder au site concerné en saisissant directement l’adresse web dans le navigateur, sans passer par les liens fournis

- Éviter toute ouverture de lien ou de pièce jointe provenant d’un expéditeur dont l’authenticité n’est pas clairement établie

- Faire preuve de vigilance face aux messages sollicitant la communication ou la mise à jour d’informations personnelles

- Détruire de manière irréversible les documents sensibles avant leur élimination (documents bancaires, fiscaux ou professionnels)

- Apposer un filigrane ou un marquage distinctif sur les documents numériques transmis à des administrations ou à des tiers afin d’en limiter toute réutilisation frauduleuse

- Toujours se déconnecter de ses comptes après une utilisation sur un ordinateur partagé ou un réseau Wi-Fi public