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La taxe de séjour est une taxe émise par certaines communes dont sont redevables les vacanciers séjournant sur la commune. Cette taxe permet à la commune de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (article L2333-27 du Code général des collectivités territoriales). Seules certaines communes, peuvent percevoir cette ...
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L'administration fiscale calcule la taxe foncière et informe le particulier du montant à payer. La taxe foncière varie d'une commune à une autre. La taxe est calculée une fois par an d'après les déclarations du particulier au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée ...
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La taxe d'habitation n'est plus due pour le logement principal depuis le 1er janvier 2023. Désormais, elle est seulement due par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, d'un logement à titre secondaire. Toutefois, elle n'est due que s'il y a une occupation effective ...
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En principe, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de biens immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie plus-value des particuliers. La plus-value est déclarée à l’administration fiscale par le notaire qui s’occupe généralement du paiement de ...
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Le propriétaire comme le locataire d’un logement doivent s’acquitter de taxes. Certaines taxes sont dues par le locataire, d’autres sont dues par le propriétaire mais récupérables sur le locataire. La taxe d'habitation était due par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, d'un logement ...
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