La taxe d'habitation n'est plus due pour le logement principal depuis le 1er janvier 2023. Désormais, elle est seulement due par tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, d'un logement à titre secondaire. Toutefois, elle n'est due que s'il y a une occupation effective du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

En effet, selon l'article 1408 du Code général des impôts, « la taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables ».

C'est donc à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition de s'acquitter de la taxe d'habitation.

En cas de location, la taxe d'habitation est donc établie au nom du locataire.

Attention : Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous deviez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux avant le 10 août 2023. En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 €.

Il est a préciser que seuls sont concernés par la taxe d'habitation, les logements meublés selon l'article 1407 du Code général des impôts. Il ne faut pas confondre avec la distinction logement meublé et logement vide concernant la législation sur les baux d'habitation. En effet, un logement considéré comme vide par la loi du 6 juillet 1989 est soumis à la taxe d'habitation du moment que ce dernier est suffisamment meublé pour être effectivement occupé au titre de la résidence secondaire d'un particulier.

. Si le locataire quitte les lieux en cours d'année, il est quand même redevable de la totalité de la taxe d'habitation. Pour autant, le propriétaire doit être diligent car en cas de non de paiement il pourrait en être redevable (article 1686 du Code général des impôts).

Le propriétaire diligent est celui qui, faute de justificatif de paiement de la part de son locataire, aura signalé le déménagement de ce dernier à l'administration dans le délai d'un mois (par lettre recommandée avec accusé de réception).

En cas de location meublée le propriétaire est solidaire du paiement de la taxe d'habitation et ce même s’il a signalé le déménagement du locataire. À ce titre, en cas de doute, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie en gage de paiement.

Si un locataire quitte le logement au cours du mois de décembre et qu'un nouveau locataire n'entre dans les lieux qu'à partir du 2 janvier, le paiement de la taxe n'incombe ni au propriétaire, ni à l'ancien locataire ni même au nouveau locataire. Il y a une inoccupation des lieux dont la preuve pourra être rapportée par la date de sortie et d'entrée d'état des lieux des locataires.

Précisons que le sous-locataire n’est pas tenu au paiement de la taxe d’habitation : celui-ci incombe en effet au locataire « initial ».