L'administration fiscale calcule la taxe foncière et informe le particulier du montant à payer.

La taxe foncière varie d'une commune à une autre.

La taxe est calculée une fois par an d'après les déclarations du particulier au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est calculée par rapport à la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances (article 1388 du Code général des impôts).

Pour cela, l'administration établit une valeur des biens selon différents critères (la surface, les éléments de confort notamment).

En somme, il s'agit d'une estimation de la valeur de la propriété qui est faite par l'administration. Elle correspond à un loyer qui pourrait être théoriquement perçu par le propriétaire si le bien était mis en location dans les conditions normales du marché.

La valeur locative évolue donc selon le prix du marché ou encore selon les aménagements de la propriété.

La valeur locative est toujours revalorisée par un coefficient qui tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé publié par l'INSEE l'année précédente. Par rapport à 2023, la taxe foncière est en hausse de 3,9% en 2024.

Attention : pour obtenir la valeur locative nette d'une résidence principale, il faut soustraire à la valeur locative un abattement légal de 50% en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation (article 1388 du Code général des impôts).

Une fois la base d'imposition déterminée après application de l'abattement, l’administration fiscale multiplie cette valeur locative (nette) par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales pour obtenir le montant de la taxe foncière.

En effet, les collectivités territoriales votent le taux d’imposition de la taxe foncière (article 1639 A du Code général des impôts). Ce taux est préalablement contrôlé par les services de fiscalité directe (circulaire du 5 avril 2016).

Au courant du dernier trimestre de l'année d'imposition, le particulier reçoit un avis d'imposition avec le montant de la taxe. Ce dernier doit procéder au paiement dans les délais ou il s'expose à une majoration de 10%.

Si le bien est donné en location, c'est au propriétaire de s'acquitter de la taxe foncière. En cas de démembrement de propriété, c'est à l'usufruitier de s'acquitter de la taxe.