Une discrimination est le fait de procéder à une différence de traitement concernant une personne en raison de critères prohibés par la loi.

C'est une infraction composée d'un élément moral, relatif au fait pour personne d'avoir l'intention consciente et volontaire de commettre les faits incriminés.
C'est une infraction comportant également un élément matériel qui consiste en la réalisation d'un acte qui opère une différence de traitement selon un critère prohibé.

A cet égard, la loi énumère une liste de critères :
- l’origine ;
- le sexe ;
- la situation de famille ;
- la grossesse ;
- l’apparence physique ;
- la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ;
- le patronyme ;
- le lieu de résidence ;
- l’état de santé ;
- la perte d'autonomie ;
- le handicap ;
- les caractéristiques génétiques ;
- les mœurs ;
- l'orientation sexuelle ;
- l'identité de genre ;
- l’âge ;
- l’opinion politique ;
- l’activité syndicale ;
- la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français ;
- l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, nation, race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou de bizutage ou témoigné de tels faits.

Toute distinction opérée selon ces critères constitue une infraction pénale lorsqu’elle consiste à :
- refuser la fourniture d’un bien ou d’un service (par exemple : refuser l'accès à une salle de cinéma pour les handicapés) ;
- entraver l’exercice normal d’une activité économique ;
- refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
- subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur un des critères de discrimination ;
- subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur un des critères de discrimination ;
- refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ( par exemple, les élèves des établissements d'enseignement technique à l'occasion des stages effectués lors de leur scolarité).

La personne qui commet l’infraction de discrimination encourt une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

L’auteur d’une discrimination peut cependant invoquer un fait justificatif prévu par la loi:

Ainsi ne sont ainsi pas sanctionnables :
-les discriminations fondées sur l'état de santé , lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l'article précédent lorsqu'elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n'est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ou qu'elles se fondent sur la prise en compte des conséquences sur l'état de santé d'un prélèvement d'organe ;
-les discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap, lorsqu'elles consistent en un refus d'embauche ou un licenciement fondé sur l'inaptitude médicalement constatée ;
-les discriminations fondées, en matière d'embauche , sur le sexe, l'âge ou l'apparence physique, lorsqu'un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ;
-les discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;
-les refus d'embauche fondés sur la nationalité lorsqu'ils résultent de l'application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
-les discriminations liées au lieu de résidence lorsque la personne chargée de la fourniture d'un bien ou service se trouve en situation de danger manifeste.

Remarque : les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

La discrimination peut être directe (elle repose clairement sur un critère prohibé) ou indirecte lorsqu’elle est fondée sur un critère neutre en apparence mais dont la mise en œuvre conduit à une pratique discriminatoire ( par exemple, exiger une taille minimale à l'embauche de 1,70 mètre tend à exclure les femmes puisque 70% d'entre elles en France sont en dessous de ce seuil) .

Enfin, des lois ont été votées afin de favoriser un groupe de personnes selon un critère qui normalement est prohibé par la loi. L’objectif est de compenser une discrimination subie par un groupe en accordant à celui-ci un avantage . On parle alors de "discrimination positive" .
Par exemple, en matière d’égalité entre les sexes, une loi impose que les listes électorales soient composées d’autant d’hommes que de femmes.
En outre, la loi sur le handicap du 11 février 2005 permet de répondre aux besoins de la personne atteinte de handicap notamment en terme d'aménagement du cadre de vie en milieu privé ou public.

La preuve d’une discrimination est difficile à apporter. Par conséquent, la loi autorise la preuve par « testing ». Cette méthode consiste à envoyer plusieurs personnes à l’entrée d’un même établissement ou d’une entreprise (postuler) et à faire constater celles qui sont acceptées et celles qui sont refusées sous le contrôle d’un huissier.

Si le « testing » met en évidence que les personnes refusées ont toutes une même caractéristique (par exemple : ce sont toutes des femmes ou des handicapés), il permet d’établir la preuve de la discrimination.