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Comment fonctionne le bonus/malus en matière d'assurance ?

Le coefficient de réduction-majoration (bonus/malus) permet de faire varier le montant de la prime d’assurance versée par l’assuré selon sa responsabilité dans de précédents accidents. C’est une règle imposée par la loi aux assureurs qui restent cependant libres quant à la fixation du montant de la prime due.

Ce système permet de récompenser les personnes n’ayant pas d’accidents et parallèlement de sanctionner ceux qui sont responsables de sinistres. Le coefficient bonus/malus est donc transféré automatiquement si le conducteur change de véhicule ou s’il fait l’acquisition d’un autre véhicule.

La période prise en compte afin de calculer le bonus/malus qui sera applicable à la prime correspond aux 12 mois précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat.

Ainsi, si l’échéance d’un contrat est établie au 1er janvier 2026, la période de référence sera entre le 1er novembre 2025 et le 1er novembre 2027.

Pour calculer le malus de l’assuré, sont pris en compte les sinistres dont sa responsabilité est au moins partiellement engagée, à l’exception :
- des accidents de stationnement par le fait d'un tiers non identifié,
- des vols,
- des incendies,
- des bris de glaces et de catastrophes naturelles.

Le coefficient de départ est égal à 1.

Le bonus est une réduction de 5% du coefficient de l'année précédente pour chaque année sans accident et le malus est une majoration de 25% pour chaque accident où l’assuré est déclaré responsable. Si l'assuré est déclaré partiellement responsable, la majoration sera de 12,5%.

Par exemple, si l’assuré paye une prime de 500€ et qu’il est resté 5 ans sans avoir le moindre accident, il paiera une prime de 500 x 0,80 = 400€. En revanche, s’il est responsable d’un accident, l’année suivante sa prime sera à nouveau de 500€.

A noter qu’après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

Le bonus maximum pouvant être atteint par l’assuré est de 50%, le coefficient pour le malus ne peut être supérieur à 3,5.

Depuis un arrêté du 28 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, les assurances peuvent appliquer une surprime aux assurés ayant le permis de conduire depuis moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis depuis plus de trois ans mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat. Cela étant, la surprime ne peut pas dépasser 100% de la prime de référence pour les conducteurs n’ayant pas bénéficié de la conduite accompagnée ; pour ceux qui en ont bénéficié, la surprime ne peut pas dépasser 50%.

Enfin, l’arrêté a mis en place des limites dans le cadre de certaines majorations. Par exemple, les assurés responsables d'un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident ne peuvent pas être majorés de plus de 150 %.

Référence(s) juridique(s)

Articles A121-1 et suivants du Code des assurances.
Articles A121-1-1 et suivants du Code des assurances.
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 27/05/2026

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