Si la souscription d’une assurance responsabilité civile ou assurance au tiers est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule à moteur, l’assuré a toutefois la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.

La garantie « véhicule de remplacement » est une option que l’assuré peut choisir lors de la souscription de son contrat d’assurance automobile. Elle ouvre droit à un prêt d’une voiture si le véhicule assuré est indisponible.

En cas de souscription d'une telle garantie, le contrat listera les événements donnant lieu au prêt ou à la prise en charge du véhicule (accident, vol, panne, etc.) ainsi que la durée de cette garantie. En fonction de la garantie, les assureurs s’engageront à prendre en charge tout ou partie des frais de location.

La durée du prêt est variable selon les contrats. Généralement, lorsqu’il y a une panne, le prêt est de 7 jours ; en cas d’accident, il est de 14 jours et en cas de vol, il est de 40 jours. Passé ces délais, l’assuré peut le cas échéant bénéficier de tarifs préférentiels de location lorsque le véhicule est mis à disposition par son assureur.

D’autres événements peuvent être prévus et pris en compte dans les contrats tels que les événements climatiques, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme ou attentats, les incendies, l'erreur de carburant ou encore la tentative de vol.

Cela étant dit, il convient de rappeler que les frais de carburant, de péage ainsi que le dépôt de garantie (abusivement appelé « caution ») restent à la charge de l’assuré.

Dans certains cas, l’assuré ne pourra pas se prévaloir de la garantie « véhicule de remplacement » souscrite. Ces cas varient selon les conditions générales fixées par les compagnies d’assurance. On peut citer par exemple :

- lorsque le véhicule était conduit par une personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiant. Cette exclusion ne s’applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule,

- quand les dommages résultent de la vétusté ou d’un défaut d’entretien du véhicule (sauf en cas de force majeure),

- en cas d’escroquerie ou d’abus de confiance,

- lorsque le véhicule immobilisé est un véhicule de collection,

- dès lors que le sinistre est survenu dans un pays exclu de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat.

En résumé, si l’assuré a souscrit l’option véhicule de remplacement, il peut bénéficier d’un véhicule de location dont les frais seront en tout ou partie à la charge de l’assurance dans le cadre des délais posés dans le contrat. Au-delà de ces délais, c’est l’assuré qui doit assumer les frais liés à la location, en bénéficiant le cas échéant de tarifs préférentiels si le véhicule est mis à disposition par l’assurance.

Si l’assuré a souscrit l’option véhicule de remplacement mais que celle-ci est exclue (état d’ivresse, usage de stupéfiant, etc.), les frais liés à la location d’un véhicule de remplacement seront à la charge exclusive de l’assuré.

Enfin, si l’assuré n’a pas pris la précaution de souscrire une telle option, les frais de location seront également à sa charge.

Remarque : en cas d’accident « non responsable », il est possible de demander des indemnités forfaitaires journalières pour cause de privation d’usage durant le temps d’immobilisation du véhicule. Elles seront alors versées par la compagnie d’assurance du conducteur fautif.