La portabilité ou encore la conservation d’un numéro est une possibilité offerte au consommateur de conserver son numéro lorsqu’il change d’opérateur téléphonique.
Lorsqu’une personne décide de changer d’opérateur, elle peut demander à conserver son numéro. Pour cela, le consommateur doit d’abord récupérer son relevé d’identité opérateur (RIO) en appelant le 3179. Ce procédé (appelé portage) est gratuit et se fait en 1 jour ouvrable.
Ensuite, le consommateur doit exprimer sa volonté de conserver le même numéro à son nouvel opérateur lorsqu’il souscrit le nouveau contrat, et fournir à cette occasion son RIO recueilli précédemment.
Le portage du numéro doit intervenir dans un délai d’un jour ouvrable, sous réserve de disponibilité de l’accès. Le consommateur peut différer la date de portage du numéro. Si le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation (contrat à distance par exemple), la portabilité se fera dans un délai d’un jour après expiration du délai de rétractation de 14 jours.
La demande de portabilité du numéro ne peut être refusée par l'opérateur donneur, à moins que la demande soit incomplète, que le numéro soit inactif ou qu’il ait déjà fait l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée.
L’ancien opérateur ne peut pas demander le paiement de frais supplémentaires au consommateur. En revanche, des frais additionnels peuvent être demandés par l'opérateur receveur.
Un retard ou abus dans le portage du numéro pourra entraîner l'indemnisation du consommateur.
Si un opérateur refuse la portabilité du numéro, ce qui est peu probable en pratique, le consommateur peut alerter le médiateur des communications électronique ou saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), par exemple en envoyant un mail à :
[email protected].
