Le permis de conduire est un droit qui est accordé à une personne de conduire certains véhicules réglementés.

Chaque permis de conduire est affecté de 12 points au maximum (6 points pendant la première année de son obtention puis 2 points supplémentaires au terme de chacune des trois premières années en l’absence d’infraction, ou 3 points au terme de chacune des deux premières années lorsque le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite).

Selon les fautes commises par le conducteur, son permis de conduire sera diminué d’un certain nombre de points (par exemple, l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait d’un point). Il est nécessaire pour circuler d’avoir un capital d’au moins un point.

Lorsque le solde des points est égal à zéro, le permis est invalidé. Le conducteur perd le droit de conduire, il devra repasser son permis de conduire. Il s’agit d’une sanction administrative qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge. L’invalidation du permis de conduire est automatique.

Le retrait du permis de conduire est une sanction pénale. Cette sanction peut intervenir alors même que le solde des points du permis de conduire est positif. Le retrait du permis de conduire peut être prononcé après la commission d’une infraction grave (par exemple, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou la conduite avec un taux d’alcoolémie d'au moins 0.80g/l de sang).

Lorsqu’une telle infraction a été commise, l’autorité qui a constaté l’infraction procède à une rétention immédiate du permis de conduire (l’autorité garde physiquement le permis de conduire avec elle) et en avise le Préfet. Ce dernier a 72 heures pour décider d'une suspension du permis dont la durée ne peut être supérieure à 6 mois.

L’affaire est ensuite présentée à un juge pénal qui pourra prononcer un retrait du permis de conduire.

Lorsqu’un retrait de permis de conduire a été prononcé par le juge, le conducteur ne peut plus conduire le véhicule pour lequel la possession d’un tel document est obligatoire.

En revanche, le conducteur peut toujours circuler avec un véhicule pour lequel la possession d’un permis de conduire n’est pas obligatoire. Tel est le cas des voiturettes sans permis ou des scooters.

Cependant, le juge peut prononcer une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé. Cette interdiction peut être prévue pour une durée de 5 ans maximum. Lorsqu’une telle sanction est prononcée, le conducteur ne peut donc pas conduire de voiturette sans permis ou de scooter.

Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.