Le quotient familial est une mesure qui permet de limiter la progressivité de l'impôt d'un foyer fiscal.

Il a été instauré en 1945 dans le but de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu en tenant compte de la situation familiale des foyers fiscaux. L’objectif de l’instauration du quotient familial est également de promouvoir la natalité en créant une véritable politique familiale et en encourageant les familles nombreuses.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer en un certain nombre de parts. Le nombre de parts attribué à chaque foyer fiscal dépend de sa situation de famille (célibataire, marié ou lié par un Pacs, séparé ou divorcé, veuf) et du nombre de personnes fiscalement considérées comme étant à sa charge.

Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont celles qui sont rattachées au foyer fiscal. Le foyer fiscal est quant à lui l'ensemble des personnes figurant sur une même déclaration de revenu annuelle.

Sont de plein droit considérées comme personnes à charge :
- les enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes (quel que soit leur âge) ;
- sous les mêmes conditions, les enfants recueillis ;
- les personnes titulaires de la carte d'invalidité (quel que soit leur âge) qui résident en permanence sous le toit du contribuable qui entend les compter à sa charge.

Peuvent être rattachés au foyer fiscal de le leurs parents :
- les enfants âgés de moins de 21 ans ;
- les enfants âgés de moins de 25 ans s'ils justifient de la poursuite de leurs études ;
- quel que soit leur âge, les enfants qui effectuent leur service national (sous forme militaire ou civile).

La date à retenir pour le calcul du quotient familial s’entend, en principe, du 1er janvier de l’année de l’imposition ; autrement dit, l’année de réalisation des revenus. Néanmoins, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de la situation au 31 décembre.

Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable est déterminé conformément aux dispositions de l’article 194 du Code général des impôts.

Le premier et le deuxième enfant à charge d'un foyer fiscal représentent chacun une demi-part du quotient familial. A partir du troisième enfant, chaque personne (enfant) à charge représente une part du quotient familial.

Quelques exemples :
- célibataire, divorcé ou veuf, sans personne à charge : 1 part.
- marié ou partenaire d'un Pacs, sans personne à charge : 2 parts.
- célibataire ou divorcé, ayant 1 personne à charge : 1,5 parts.
- marié, partenaire d'un Pacs ou veuf, ayant deux personnes à charge : 3 parts.
- marié, partenaire d'un Pacs ou veuf, ayant 4 personnes à charge : 5 parts.
- marié ou veuf ayant cinq enfants à charge : 6 parts.
- célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge : 6 parts.

Il est à noter que la réduction d’impôt tirée de l’application du quotient familial ne peut être supérieure à 1592 euros par demi-part supplémentaire. La demi-part s’entend de toute demi-part qui s’ajoute à la première part.
Par exemple, pour un couple marié ayant deux personnes à charge (quotient familial de 3 parts ; 4 demi- parts supplémentaires par rapport à une personne seule), la réduction d’impôt ne peut être supérieure à 6 368 euros (4 x 1 592).

Remarque : lorsque les époux font l'objet d'une imposition séparée, chacun d'eux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il assume à titre principal l'entretien. Dans cette situation, ainsi qu'en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l'enfant est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.

En cas de résidence alternée et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent (partage de la charge fiscale et des avantages fiscaux (partage de la demi-part du quotient familial etc.). Cette présomption peut être écartée s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charge principale des enfants.

Il existe au demeurant certains plafonds spécifiques:

-Si vous êtes invalide vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou si vous touchez une pension ( militaire ou accident de travail) pour invalidité d'au moins 40%.
-Si vous êtes un ancien combattant vous avez également une demi-part supplémentaire si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre 2022 ou alors, si vous avez la carte du combattant ou si vous touchez une pension militaire pour invalidité ou de victime de guerre.
-Si vous êtes veuf vous avez droit à une demi-part supplémentaire si vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2021 et répondez à l'une des 2 conditions suivantes : le défunt touchait une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre et a bénéficié de la demi-part supplémentaire de son vivant ou alors, le défunt avait une carte du combattant.

Dès lors, en cas d'invalidité ou en cas de statut d'ancien combattant l'avantage fiscal est limité à 3 351 euros et pour les personnes veuves la réduction d'impôt que permet la demi-part est limitée à 1678 euros.