L’allocation chômage est une aide financière versée par l’Etat lorsqu’un salarié perd son emploi de façon involontaire.

Lorsqu'une entreprise est liquidée ou que le dirigeant perd son poste dans le cadre d'un plan de redressement ou que l'entreprise fait l'objet d'une déclaration de cessation totale et définitive d'activité faute de viabilité économique, les salariés peuvent ainsi se rapprocher du Pôle Emploi afin de bénéficier de cette allocation chômage.

Un dirigeant d’entreprise ou un associé peut dans certaines conditions percevoir une telle indemnité.

Pour cela il doit :

- avoir exercé son activité pendant au moins deux ans dans la même entreprise,
- avoir été contraint de cesser son activité à cause de la liquidation judiciaire de la société, ou du redressement parce que le plan de redressement exigeait le départ du dirigeant ou parce que l'entreprise n'était économiquement pas viable,
- rechercher effectivement un emploi,
- avoir généré au moins 10 000 euros de chiffre d'affaires par an sur les deux années précédant la fin de l'activité,
- disposer de ressources inférieures au montant du RSA (607,75€ euros par mois en 2023).

Toutefois, certaines activités ne permettent pas de bénéficier d'une allocation chômage même si les conditions précitées sont remplies, il s'agit des statuts de :

- associé ou gérant associé de SNC
- associé ou gérant d'une société en commandite (simple ou par action)
- contrôleur de gestion ou membre d'un groupement d'intérêt économique (GIE)


Si le travailleur indépendant remplit ces conditions, il peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire égale à 26,30 € par jours (environ 800 euros par mois) pendant 182 jours (6 mois environ) à partir de la date de l'inscription à Pôle emploi.

Toutefois, si le montant moyen des derniers revenus est inférieur au montant de cette allocation forfaitaire, ce montant est diminué sans pouvoir être inférieur à 19,73 € par jour pendant 182 jours.

Par ailleurs, si un bénéficiaire de cette allocation cesse d'y avoir droit, que ce soit parce que la période est expirée ou parce qu'il retrouve un emploi, il ne peut plus en bénéficier dans les 5 ans qui suivent.
L'allocation de Pôle Emploi peut en revanche être versée à un dirigeant ou un associé si, en plus de cette fonction de dirigeant ou d’associé, cette personne justifie d’un contrat de travail caractérisé par la réunion de trois conditions cumulatives :
- l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié dirigeant,
- l’accomplissement de tâches techniques distinctes de la mission générale de direction de l'entreprise,
- le versement d’un salaire.

Pour savoir si le salarié dirigeant a droit à ces aides, il doit remplir un formulaire de renseignements qu’il transmettra à Pôle Emploi (« questionnaire demandeur d’emploi » accessible depuis le site de Pôle Emploi). Cet organisme vérifiera si le dirigeant cumule un contrat de travail réel et sérieux avec son contrat de mandat social.

À noter : pour éviter d'être mis devant le fait accompli, Pôle Emploi peut effectuer une étude préalable. Pour cela il conviendra de lui faire parvenir le formulaire « questionnaire employeur ».

Le formulaire devra être envoyé à l'adresse suivante :

Pôle emploi
TSA 10116
92891 Nanterre cedex 9

Deux possibilités pourront alors se présenter :
- si Pôle Emploi émet un avis favorable à sa demande, l’intéressé pourra prétendre aux allocations chômage.
- si Pôle Emploi émet un avis défavorable, l’intéressé n’aura droit à aucune allocation de la part de Pôle Emploi.

Remarque : dans la mesure où un grand nombre des dirigeants ne peut se prévaloir de l'allocation chômage versée par le Pôle Emploi, il leur est possible de souscrire à une assurance chômage privée pour la perte d'emploi des « dirigeants, chefs d'entreprise, mandataires sociaux, travailleurs non-salariés (T.N.S) et professions libérales ».

En fonction de la couverture choisie, différents événements pourront permettre le versement d'une indemnité de « chômage » : procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, fusion/absorption ou encore non renouvellement du mandat social.