Aucun texte n'interdit aux restaurateurs l'utilisation de produits congelés. Toutefois, dans le but de valoriser les restaurateurs travaillant des produits frais, la loi Hamon du 17 mars 2014 a créé une nouvelle mention « fait maison » réservée aux plats « entièrement » cuisinés par le restaurateur.

Il s’agit d’une nouvelle obligation d’information dans la mesure où le restaurateur doit préciser si le plat est fait maison. Ainsi, si tous les produits sont faits maison un seul logo visible sera nécessaire. Si certains plats sont faits maison, chacun des plats faits maison devra comporter la mention « fait maison ».

Un plat « fait maison » est élaboré sur place à partir de produits bruts, selon l'article L 122-20 du Code de la consommation. Il doit réunir certaines conditions : il doit s’agir d’un plat élaboré sur place par le biais de produits bruts c'est-à-dire crus ne contenant aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel.

Peuvent cependant entrer dans la composition des plats « faits maison » les produits suivants :
- les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
- les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
- le pain, les farines et les biscuits secs ;
- les légumes et fruits secs et confits ;
- les pâtes et les céréales ;
- la levure, le sucre et la gélatine ;
- les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
- les sirops, vins, alcools et liqueurs.
- la choucroute crue et les abats blanchis ;
- sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.

Un plat composé exclusivement de produits figurant sur la liste ci-dessus ne peut être présenté comme « fait maison ».

En conclusion, un restaurateur peut cuisiner des produits congelés tant que cela ne remet pas en cause le fait qu'ils soient crus. Ainsi, un restaurateur ne peut pas se prévaloir de la mention « fait maison » si les plats qu’il propose ne sont pas préparés sur place, c'est-à-dire si les plats sont déjà préparés et entièrement congelés. En revanche, un plat élaboré à partir de produits congelés pourra bénéficier de la mention « fait maison » si ces derniers sont congelés crus. En effet, les professionnels doivent recourir à des produits crus sans considération du procédé de conservation ou de conditionnement.

Remarque : la vérification de la véracité de la mention « fait maison » est effectuée par la direction départementale de protection des personnes (DDPP/DGCCRF) dans le cadre des contrôles qu’elle effectue habituellement dans les établissements.