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Demande d'autorisation d'absence pour congé individuel de formation

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre d'une demande de Projet de transition professionnel ou Congé professionnel de formation de transition. Cette demande doit être formulée au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois ou qu'elle se passe à temps partiel, 120 jours si la formation dure plus de 6 mois ou qu'elle se déroule à temps plein.

Ce courrier est à envoyer à l'employeur par lettre recommandé avec avis de réception. L'employeur est tenu de répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le silence gardé par l'employeur vaut acceptation. En cas de refus (ou de report de décision) de l'employeur, le salarié peut le cas échéant contester la décision en s'adressant aux délégués du personnel ou saisir le Conseil des prud'hommes (dans un délai de 2 ans à compter du refus ou du report de l'employeur).
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