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Intention de sous-louer le local commercial

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre de la mise en sous-location d'un local commercial. Il faut au préalable que la sous-location ait été acceptée par le bailleur au moment de la signature du contrat de bail. Ensuite, il faut que le sous-locataire invite le bailleur à concourir à l'acte de sous-location.

Ce courrier est à envoyer au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception. Le bailleur dispose de 15 jours à compter de la réception de l'avis pour vérifier la régularité de l'acte de sous-location et émettre ses objections.
Image d'une lettre
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