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Réponse à une mise en demeure de cesser le trouble

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre d'une mise en demeure de cesser le trouble anormal du voisinage causé par des animaux d'élevage.

Ce courrier est à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Le trouble anormal du voisinage est soumis à l'appréciation souveraine du juge, qui exclut le trouble anormal du voisinage lorsque, avant son installation sur les lieux le plaignant ne pouvait ignorer la nature et l'existence des nuisances.

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