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Notification de la saisine du médiateur des assurances

Ce modèle de lettre de notification est à utiliser lorsque l'on entend saisir le médiateur des assurances. En pareil cas, il convient d'informer l'assureur de la saisine. Bien entendu, avant toute saisine, il conviendra de tenter de résoudre le différend amiablement.

Cette lettre est à envoyer en lettre recommandée. La lettre recommandée a une valeur juridique : elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'option « accusé de réception » permet d'obtenir la preuve de la réception du courrier par le destinataire. En droit des assurances, elle permet également d'interrompre le délai de prescription lorsqu'elle concerne une demande indemnitaire.
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