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Résiliation d'un abonnement avant la fin de la période d'engagement

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsqu'un abonné souhaite résilier son abonnement avant la fin de sa période d'engagement. Trois cas principaux permettent une résiliation sans frais : l'abonné justifie d'un motif légitime, l'opérateur a modifié ses conditions contractuelles et l'opérateur ne fournit pas le service proposé. Il est nécessaire de lire les conditions générales du fournisseur pour au besoin adapter le présent courrier.

Ce courrier est à envoyer à l'opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, la lettre recommandée a une valeur juridique : elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'option « accusé de réception » permet d'obtenir la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
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