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Mise en demeure de mettre un terme à l'écoulement des eaux provenant d'une gouttière

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre d'une mise en demeure à un voisin de prendre les mesures permettant de mettre un terme à l'écoulement de l'eau provenant de sa gouttière.

Ce courrier est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au voisin. Il convient de bien garder l'accusé de réception pour les besoins d'une éventuelle procédure contentieuse.
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