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Mise en demeure de réaliser des travaux pour remédier à l'insalubrité du logement loué

Ce modèle de lettre est à utiliser par le locataire souhaitant enjoindre au bailleur d'effectuer les réparations nécessaires pour rendre le logement loué salubre, c'est-à-dire sans danger pour la santé et la sécurité des personnes.

Ce courrier est à envoyer au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réaction du bailleur, il conviendra de prendre attache avec le service communal d'hygiène et de santé.
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