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Demande de participation financière à l'édification d'un mur mitoyen

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre d'une demande de participation à un voisin pour le financement de la construction d'un mur mitoyen. En cas de refus de participation financière, le juge peut contraindre le voisin réticent au paiement de la participation.

Ce courrier est à envoyer au voisin par lettre recommandée avec accusé de réception.

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