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Mise en demeure de tailler les arbres me privant d'ensoleillement

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsqu'une personne souhaite mettre un voisin en demeure de couper les arbres la privant d'ensoleillement. En effet, lorsque des plantations constituent une gêne qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage, une action en responsabilité pour trouble anormal peut être exercée.

Ce courrier est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au voisin propriétaire des arbres causant le trouble.

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