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Contestation de la facture d'un artisan

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsqu'un artisan adresse une facture qui ne correspond pas au devis signé. Le contrat étant la loi des parties, le prestataire ne peut pas modifier le contrat unilatéralement. Sauf clause contraire, le prestataire ne peut donc pas modifier le tarif au motif que le coût des matières premières a augmenté. Les clauses d'indexation sont possibles pour autant qu'elles soient licites (en rapport avec l'objet du contrat etc.) et que le mode de variation du prix y soit explicitement décrit.

Ce courrier est à envoyer à l'artisan par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu'il rectifie la facture.
Image d'une lettre
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