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Mise en demeure de prendre les mesures afin de faire cesser les troubles liés à la présence des chevaux à proximité d'un domicile

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque'une personne subit un trouble anormal du fait de la présence d'animaux dans le jardin de son voisin. Toute personne est tenue de s'abstenir de causer des troubles anormaux du voisinage.

Ce courrier est à envoyer au propriétaire des animaux par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, la lettre recommandée a une valeur juridique : elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'option « accusé de réception » permet d'obtenir la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Image d'une lettre
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