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Contestation d'une reprise de terres

Ce modèle de lettre est à utiliser en cas de reprise des terres par votre bailleur, reprise que vous souhaitez contester.

Il est à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception. En effet, la lettre recommandée a une valeur juridique elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'option "accusé réception" permet d'obtenir la preuve de la réception du courrier par le bailleur.
Image d'une lettre
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