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Rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur

Ce modèle de lettre est à utiliser dans le cadre de la rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur. Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.

Ce courrier est à envoyer à l'apprenti par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, la lettre recommandée a une valeur juridique : elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'option « accusé de réception » permet d'obtenir la preuve de la réception du courrier par le destinataire. Cette rupture doit en outre être notifiée au directeur de l'organisme de formation de l'apprenti et à l'organisme chargé du dépôt du contrat.
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