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La chambre d'hôtel réservée a été cambriolée pendant mon séjour, qui est responsable ?

Lorsqu’un voyageur réserve une chambre d’hôtel, il conclut un contrat avec cet hôtel par lequel il s’engage à payer le prix de la chambre en contrepartie de la mise à disposition d’une chambre.

Pour son séjour, le voyageur emmène avec lui ses bagages. L'hôtelier est alors responsable des vols et des dommages causés à ces biens en vertu d'une obligation légale de garde.

Il est à noter que toute clause contraire dans le règlement intérieur de l'hôtel ou tout affichage contraire n'a aucune valeur juridique.

Si la chambre a été cambriolée et que le voyageur s'est fait voler ses affaires, l’hôtel est responsable des dommages subis par le voyageur résultant du vol. Ainsi, l’hôtelier devra rembourser au voyageur la valeur des biens qu’il s’est fait voler, il est à noter que la responsabilité de l’hôtel est limitée à 100 fois le prix de location du logement par journée sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu’il a subi résulte d’une faute de l’hôtel auquel cas la responsabilité de l’hôtel n’est plus limitée (par exemple, l'agent de ménage a laissé la porte grande ouverte pendant le ménage de la chambre).

Remarque : la limitation de responsabilité ne sera également pas applicable en cas de vol ou de détérioration des objets remis entre les mains de l’hôtelier ou dès lors que ce dernier a refusé de les recevoir sans motif légitime.

Par ailleurs, l’hôtelier peut cependant s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que le vol est arrivé par un cas de force majeure, ce qui sera en pratique particulièrement difficile voire impossible à rapporter (par exemple, un vol à main armée), ou en rapportant la preuve de la faute de la victime (par exemple, le client n’a pas utilisé le coffre-fort mis à disposition gratuitement dans sa chambre d’hôtel).

L’hôtel est également responsable des vols d’objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont il a la jouissance privative. L’indemnisation est cette fois limitée à 50 fois le montant de la location du logement par journée. La jurisprudence a étendu cette responsabilité à l’hypothèse du vol du véhicule lui-même.

Les animaux sont expressément exclus de cette réglementation, l’hôtelier ne sera donc pas responsable en cas de vol d’un animal.

Référence(s) juridique(s)

Articles 1952 à 1954 du Code civil.
Article L311-9 du Code du tourisme

Fiche(s) associée(s)

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• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 13/01/2026

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