Lorsqu’un contrat est conclu entre un professionnel et un consommateur, le professionnel est tenu de communiquer à son cocontractant ses conditions générales de vente, s’il en utilise. Cette obligation fait partie de son devoir d’information vis-à-vis du consommateur.

En vertu du Code du tourisme, les contrats de vente de voyage doivent être écrits et contenir toutes les informations relatives à la prestation proposée.

L’article R211-4 du Code du tourisme précise que le contrat doit notamment comporter la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates, les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour, le mode d'hébergement, sa situation, ses principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique en vertu des règles du pays de destination, les prestations de restauration fournies, le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation, le calendrier et les modalités de paiement du prix ou encore les conditions d'annulation de nature contractuelle et légale.

Dans la mesure où le contrat doit être particulièrement détaillé, il comprend en principe toutes les clauses que devraient comporter des CGV (modalités de paiement, conditions d’annulation etc.). Si le contrat fait néanmoins référence à des CGV, celles-ci devront être communiquées au client lors de la signature du contrat. En tout état de cause, les CGV ne peuvent remplacer le contrat.

Si les CGV n’ont pas été remises, le consommateur peut demander au professionnel de les lui remettre par simple courrier. Ce dernier ne pourra en aucun cas refuser.

Enfin, si le contrat comportait une case indiquant que le client reconnaît avoir lu et validé les CGV et qu’elle a été cochée, le consommateur reconnaît de facto les avoir acceptées, cela étant dit, il appartiendra au professionnel de prouver de quelles CGV il s’agissait et surtout leur contenu. Faute de signature du consommateur sur les CGV, la preuve pourra être particulièrement difficile à rapporter.

Lorsque les CGV ne sont pas communiquées malgré la demande du consommateur, le professionnel s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d'euros pour une personne morale.