Dans un souci de protection du consommateur, le législateur lui accorde ponctuellement un droit de rétractation ou de réflexion lorsqu’il effectue un achat.

Sauf exceptions, le consommateur bénéfice ainsi d’un droit de rétractation lorsqu’il effectue l’achat d’un produit sur Internet ou dans le cadre d’un démarchage à domicile à un professionnel.


L'article L221-28 du Code de la consommation énumère 13 exceptions à l'exercice du droit de rétractation. Cela concerne certains types de contrats de fourniture de biens ou services. Par exemple la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, de prestations de services de transport de biens etc.
Le professionnel est toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le consommateur est quant à lui toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

A côté de ces notions, est apparue celle du non-professionnel. Cette notion permet d’étendre aux personnes morales qui n’agissent pas à des fins professionnelles certaines dispositions protectrices du consommateur.

Il faut donc comprendre qu'aucun droit de rétractation n’est prévu par la loi en cas de vente d’un produit (bien mobilier) entre deux consommateurs.

En conclusion, le particulier qui achète un appareil photo à un autre particulier ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Cependant, s'agissant d'un contrat de vente, la responsabilité contractuelle de l'un ou l'autre des co-contractants pourra le cas échéant être engagée en cas de litige. On pense ici à la garantie des vices cachés ou encore à l'obligation du vendeur de délivrer la chose conforme à la description communiquée.

Il faudra également veiller à faire preuve de bonne foi, et à ne pas vicier le consentement du cocontractant. On pense ici au dol et à l'erreur notamment, aux articles 1130 et suivants du Code civil. Il faut donc veiller à ne pas fournir d'informations trompeuses ou erronées à son cocontractant.