Selon le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un foyer reçoit en moyenne 31 kg de courriers ou prospectus non sollicités par an. Les imprimés publicitaires représentent 80% du total.

Une personne peut choisir à tout moment de faire cesser l’envoi de publicités dans sa boîte aux lettres. En effet, l'article 21.2 du règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que "lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant". Ainsi, toute personne physique a le droit de s’opposer à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Le respect de la législation relative à la protection des données personnelles est confié à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui effectue des contrôles et sanctionne les contrevenants.

Dans un premier temps, la personne peut se désinscrire des fichiers commerciaux. Pour cela, elle peut notamment s’inscrire sur la liste Robinson (Stop-Publicité) gérée par l’Union française du marketing direct et digital (UFMD) qui regroupe les personnes qui ne veulent pas que des sociétés de vente par correspondance, des organismes de presse et des associations leur adressent des courriers publicitaires. L’inscription qui est gratuite doit être effectuée par courrier.

Liste Robinson UFMD
1 rue Francois Vidal
CS 30238
33506 Libourne cedex

Si les sociétés de vente par correspondance continuent d’adresser de tels courriers publicitaires, il convient de leur envoyer un courrier en indiquant clairement sa volonté que ses coordonnées soient radiées des fichiers de prospection et qu’elles ne soient pas mises à disposition d’organismes extérieurs à des fins de prospection.

Dès lors que la société contactée ne prend pas les mesures nécessaires afin de faire stopper l’arrivage de publicités dans sa boîte aux lettres, il sera possible de s’adresser à la CNIL qui interviendra auprès de la société qui n’a pas respecté sa demande. Une plainte peut être déposée en ligne, sur le site Internet de la CNIL, ou par courrier postal :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Dans la mesure où les publicités proviennent en plus grand nombre des colporteurs distributeurs de presse, la personne peut écrire ou coller sur sa boîte aux lettres une étiquette « Stop pub » qui permet de ne plus recevoir de publicité tout en continuant à recevoir les informations de sa collectivité.
Des étiquettes peuvent être imprimées directement depuis le site Internet du Ministère de l’écologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Stop-pub-moins-de-prospectus-dans.html).

Depuis le 1er janvier 2021, le non-respect de l’autocollant "Stop Pub" est puni d’une amende allant jusqu’à 1500 euros.

Il existe un site Internet permettant de signaler les publicités indésirables reçues par courriers électroniques (boîte aux lettres électroniques) : www.signal-spam.fr.

Par ailleurs, tout email publicitaire doit comporter un lien permettant de se désinscrire du fichier de prospection. Cette désinscription ne permet pas de supprimer ses coordonnées des bases de données des entreprises louant les données personnelles des particuliers. Il sera donc nécessaire de recourir au site signal-spam si l’email ne comporte pas de lien de désabonnement ou que les publicités persistent.

La suppression de tous les emails non sollicités pouvant être longue, il est judicieux de communiquer avec parcimonie son adresse email personnelle et de créer une adresse qui sera le cas échéant communiquée aux professionnels.