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Sur quels biens peut porter un don manuel ?

On appelle don manuel la remise de la main à la main d’un bien.

L’objet de ce don sera obligatoirement un bien mobilier, les biens immobiliers en sont par conséquent exclus.

Pourront être l’objet d’un don manuel les biens mobiliers tels qu'une somme d’argent, un bijou, une voiture, un tableau ou encore des valeurs mobilières (actions etc.).

Le don manuel entraîne la transmission du droit de propriété du bien donné.

Le don manuel est irrévocable.

Attention : le don manuel doit respecter certaines règles juridiques et fiscales. Le don manuel doit ainsi être déclaré à l'administration fiscale par le bénéficiaire et faire l'objet d'une taxation.

La taxation est calculée sur la valeur du bien objet du don manuel.

Néanmoins, le présent d'usage (le cadeau) n'est pas assimilé à une donation pour l'administration fiscale et ne doit donc pas être imposé ou entrer dans la succession.

Un don manuel pourra être qualifié de cadeau dès lors qu'il est effectué à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage etc.), sans appauvrir le donateur (appréciation en fonction de l'espèce).

Enfin, les héritiers auront tendance à demander la requalification d'un présent d'usage en don manuel afin que la donation soit rapportée sur la part successorale du donataire.

Référence(s) juridique(s)

Articles 931 et suivants du Code civil

Fiche(s) associée(s)

• Si j'offre une somme de 5000€ à mon neveu pour son mariage, est-ce que je dois déclarer cette donation ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 02/04/2026

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