Le conducteur qui prend la fuite après avoir été responsable d’un accident commet une infraction pénale.

Le délit de fuite est en effet défini par la loi comme « le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile ». Il est puni d’une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

En pareille situation, le premier réflexe à avoir est de relever la plaque d’immatriculation du conducteur et de prendre les coordonnées des éventuels témoins de la scène. Ces éléments permettront de faciliter le travail des services de police ou de gendarmerie à la suite du dépôt de plainte.

La victime doit ensuite procéder à une déclaration du sinistre sous 5 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception, courriel, en ligne, en agence… .

Les compagnies d’assurance indemnisent leurs clients selon leur part de responsabilité. Ce sont les règles du Code de la route qui permettent de déterminer les responsabilités.

En l’absence de responsable dû à un délit de fuite, le processus d’indemnisation des victimes peut s’avérer délicat, voire difficile.

Selon le contrat d’assurance souscrit par la victime, l’assureur pourra prendre en charge une partie ou la totalité du préjudice (l'assuré a par exemple souscrit une assurance tous risques). À cet égard, le contrat d’assurance peut notamment prévoir qu’une franchise sera applicable en cas de responsable non identifié.

Avec le numéro d'immatriculation du véhicule, la compagnie d'assurance peut aussi identifier le propriétaire et faire un recours auprès de son assureur pour signaler le délit de fuite. Il s'agit là d'actionner la garantie recours du contrat d'assurance automobile afin d’obtenir une indemnisation si la victime ne dispose pas d’une garantie tous risques.

Si le contrat d’assurance ne permet à l'assuré d’obtenir une indemnisation du préjudice, la victime, ou son assureur, pourra faire appel au fonds de garantie des assurances obligatoires, organisme permettant aux victimes d’accident de la circulation d’obtenir une indemnisation lorsque le responsable de l’accident est non identifié ou lorsqu’il n’est pas assuré. Dans ce cas précis du responsable inconnu, la victime dispose d’un délai de 3 ans pour saisir le fonds.