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Le conseil municipal envisage de construire un stade à la place du champ qui longe ma propriété, en a-t-il le droit ?

Le conseil municipal a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires de la commune (article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

Il est compétent, notamment, pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal ou encore pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le maire est chargé, en outre, d'administrer les propriétés de la commune sous le contrôle du conseil municipal (article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales).

La décision de création d'un stade municipal peut être prise par le maire ou le conseil municipal mais elle sera nécessairement issue d'une délibération, c'est-à-dire d'un vote du conseil municipal.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour est fixé par le maire.

Lorsque le conseil municipal se réunit, son assemblée est ouverte au public sauf lorsqu'il se réunit à huis clos afin d'éviter des troubles ou des agitations.

Le particulier qui souhaite s'opposer à une décision du conseil municipal devra introduire un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la délibération du conseil municipal (article R421-1 du Code de la justice administrative).

En effet, la décision du conseil municipal est un acte administratif et comme pour tout acte administratif il est possible de le contester en introduisant un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative.

Le particulier devra néanmoins prouver le préjudice qui pourrait découler de la décision prise par le conseil municipal (nuisances sonores etc.).

Avant un recours contentieux, le particulier a la possibilité d'introduire un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique) dans un délai de deux mois. Le délai concernant le recours contentieux commencera alors à courir à compter de la notification du refus de la demande de recours gracieux et/ou hiérarchique ou de la décision implicite de rejet.

Si le délai de deux mois suivant la délibération du conseil municipal est expiré, le particulier pourra toutefois demander à la commune de retirer sa décision (en formant un recours administratif). Si elle refuse ou ne répond pas dans un délai de deux mois, il disposera alors d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif.

Référence(s) juridique(s)

Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
Article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales.
Article R421-1 du Code de justice administrative.
Articles L410-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

Fiche(s) associée(s)

Comment contester une expropriation ?

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 21/04/2026

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