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Qui doit entretenir une route communale ?

La route communale (ou voie communale) appartenant au domaine public de la commune, relève de la gestion du conseil municipal.

La voie communale doit donc être entretenue par la commune. A cet effet, les dépenses relatives à cet entretien font partie des dépenses obligatoires de la commune.

Les communes sont donc responsables des défauts d'entretien et des dommages que ces défauts peuvent engendrer.

En plus de l'entretien, les communes ont l'obligation de signaler l’existence d'éventuels dangers pouvant se trouver sur la voie.

Par conséquent, si la commune n'entretient pas les voies communales, elle engage sa responsabilité. Lorsque les routes communales sont anormalement dégradées par les usagers, une contribution peut leur être demandée proportionnellement à la dégradation causée. Cette contribution spéciale des usagers ne concerne que la chaussée et non les accessoires comme par exemple les caniveaux.

La route communale ne doit pas être confondue avec le chemin rural. Les chemins ruraux sont affectés à l'usage du public mais appartiennent au domaine privé de la commune (voir fiche connexe).

Référence(s) juridique(s)

Article L115-1 du Code de la voirie routière.
Article L141-7 du Code de la voirie routière.
Article L141-11 du Code de la voirie routière.
Article R*115-1 du Code de la voirie routière.
Article L2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales.

Fiche(s) associée(s)

• Qui doit entretenir un chemin rural ?

• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 09/06/2026

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