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Je suis co-emprunteur solidaire sur un crédit, est-il possible de demander la désolidarisation ?

Deux personnes (par exemple deux concubins) qui contractent un crédit ensemble ne sont en principe pas solidairement responsables de la dette contractée. C'est pourquoi l'établissement bancaire prêteur prévoit généralement un engagement solidaire.

Néanmoins, lorsque deux personnes mariées contractent un crédit ensemble, elles seront tenues solidairement de rembourser la dette, c'est-à-dire que si l’un est défaillant dans le paiement, l’autre sera tenu de combler cette défaillance. La solidarité est en effet présumée lorsque deux personnes sont mariées alors qu’en principe elle nécessite un écrit (la solidarité ne se présume pas sauf disposition légale contraire).

Il est à noter que l'article 220 du code civil prévoit explicitement que les emprunts contractés par un époux seul n'engage pas l'autre époux, sauf si l'emprunt porte sur des sommes "modestes nécessaires aux besoins de la vie courante". Reste pour la banque à bien justifier que les dépenses liées à cet emprunt aient bien été affectées aux besoins de la vie courante.

Si une séparation se produit après la souscription d'un crédit conclu solidairement, les deux co-emprunteurs solidaires restent néanmoins tenus du remboursement. Cela peut s’avérer problématique notamment dans le cadre d’un achat immobilier en commun : l’un des co-emprunteurs solidaires peut vouloir garder le bien immobilier et s’engager à payer seul les mensualités du crédit. Cet engagement ne met pas à l’abri l’autre co-emprunteur solidaire en cas de défaillance de paiement.

Le co-empunteur solidaire ne souhaitant plus voir sa responsabilité engagée devra demander une désolidarisation du crédit contracté ensemble.

Pour cela, il faudra qu’il s’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception, à la banque prêteuse et qu’il demande, en plus d’être désolidarisé, un renoncement de la part de la banque à effectuer des poursuites en cas de défaillance de l’ex-conjoint ou du co-emprunteur solidaire.

La banque sera bien évidemment réticente à accepter une telle désolidarisation du crédit (le crédit a été accordé en prenant en compte les revenus des co-emprunteurs solidaires, le risque pèsera sur un seul patrimoine).

Cependant, si le salaire de celui qui souhaite conserver le crédit est prépondérant, ou s’il présente d’autres garanties, la banque pourra accepter la désolidarisation.

Référence(s) juridique(s)

Article 220 du Code civil.
Articles 1310 et suivants du Code civil.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 octobre 2016, 15-24.616

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 15/04/2026

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