Le bailleur n’a en principe pas le droit de pénétrer dans le logement du locataire.

Pour autant, il est possible de prévoir une clause au contrat de bail, permettant un accès du bailleur au logement afin qu'il en vérifie l'état. Cette clause nécessite l'accord du bailleur et du locataire.

La clause ne doit pas être abusive. Il est donc judicieux de prévoir la périodicité de la visite et un délai de prévenance. Généralement, la clause prévoit que le bailleur bénéficie d’un droit de visite, une fois par an, afin de vérifier l’état d’entretien du logement.

La clause ne donne pas droit au bailleur d’entrer sans autorisation du locataire. De même le bailleur ne peut pas obliger le locataire à lui laisser un double des clés.

Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit, toutefois, laisser le propriétaire accéder au logement lorsque ce dernier veut réaliser certains travaux. Outre les travaux urgents, il s'agit de travaux :
- nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du bien ;
- d’amélioration dans les parties privatives ou communes ;
- de performance énergétique ;
- permettant de remplir les critères d’un logement décent.
L'accès au logement du locataire pour la préparation et la réalisation de travaux est impossible les samedis, dimanches et jours fériés, sauf si le locataire donne son accord.

Il devra aussi permettre au propriétaire de pouvoir procéder aux visites en cas de nouvelle location ou de mise en vente du bien selon l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 (dans la limite d'une durée inférieure à deux heures les jours ouvrables).

Le bailleur qui s'introduit dans le logement du locataire sans l'accord de celui-ci encourt des sanctions pénales. En effet, l'article 226-4 du Code pénal prévoit que « l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».


En conclusion, le bailleur ne peut procéder à une visite pour vérifier l’entretien de l’appartement à défaut de clause dans le bail ou accord du locataire. Prévoir une visite tous les six mois est a priori abusif car trop fréquent. Le locataire peut refuser de signer une telle clause.