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Le syndic n'est pas diligent pour l'entretien courant, il lui faut un mois pour changer une ampoule sur un palier, comment le contraindre à intervenir plus vite ?

Le syndic de copropriété agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires. Il pourra donc intervenir afin de faire appliquer les décisions issues de l'assemblée générale (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).

Il est aussi chargé d'administrer l'immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien courant et en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires en vue de sa sauvegarde.

Le syndic s'occupe donc de l'entretien de l'immeuble. Il procède à l'entretien courant et donc au changement des ampoules défectueuses par exemple. Il n'y a pas de délai légal d'exécution du syndic en matière d'entretien courant. Pour autant, comme il est le garant de la bonne tenue de la copropriété, le délai doit être raisonnable.

La responsabilité civile du syndic peut être engagée par les copropriétaires. Bien entendu, il faudra démontrer une faute de ce dernier. Le fait que le syndic prenne du temps pour le changement d'une ampoule n’apparaît pas comme suffisant.

En revanche, si le manque de diligence a causé un dommage à un copropriétaire (par exemple, si ce dernier est tombé dans le couloir faute de luminosité), la responsabilité du syndic peut être engagée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

L'allocation de dommages et intérêts ne pourra être octroyée que si les actes ou les négligences ont causé un préjudice aux copropriétaires ou contribué à la dégradation de l'immeuble.

La responsabilité contractuelle est aussi envisageable lorsque le syndic n'exerce pas correctement ses fonctions. En effet, les attributions du syndic reposent sur un contrat.

L'entretien courant de l'immeuble est une attribution du syndic, ce dernier peut donc voir sa responsabilité engagée pour mauvaise exécution s'il ne respecte pas ses engagements contractuels. Il peut être condamné à l'allocation de dommages et intérêts (article 1231-1 du Code civil).

Remarque : il est possible de révoquer un syndic mais seulement en cas de motif légitime. Il faudra caractériser une faute grave. La seule lenteur dans le changement des ampoules ne suffit pas à caractériser la faute. Toutefois, si ce syndic est non diligent dans d'autres missions, cela pourra permettre aux copropriétaires de caractériser la faute grave et de procéder à la révocation. Les copropriétaires ont l'obligation de caractériser les manquements au contrat (Cour de cassation, 15 mai 2002). Cette décision est prise lors d'une assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Finalement, le copropriétaire qui s'aperçoit qu'une ampoule est défectueuse dans les parties communes peut avertir le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception afin que ce dernier procède au changement en lui rappelant par exemple qu'il sera responsable en cas de chute du fait du manque de luminosité.

Référence(s) juridique(s)

Article 1103 du Code civil.
Article 1231-1 du Code civil.
Article 1240 du Code civil.
Articles 18 et 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Cass. civ., 3e, 15 mai 2002, n° du pourvoi : 00-19467.

Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 03/06/2026

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