La donation permet de disposer de ses biens de son vivant. En principe, une donation est irrévocable. Cependant, il existe trois exceptions qui permettent de révoquer une donation :

1. L'inexécution des charges ou des conditions

Une donation peut être faite avec une contrepartie, à savoir faire peser sur le donataire (celui qui reçoit la donation) une obligation.

Cela peut être par exemple l'obligation de ne pas se séparer du bien donné avant la mort du donateur (celui qui consent la donation).

Si le donataire ne respecte pas la condition posée par le donateur alors la donation faite avec charges ou conditions pourra être révoquée à la demande du donateur.

2. La survenance d'enfants

Si une telle clause a été prévue dans l'acte de donation, le donateur qui a consenti une donation alors qu'il n'avait pas d'enfant peut la révoquer après la naissance d'un enfant. Cette hypothèse est également valable lorsque le donateur adopte un enfant en la forme plénière.

Attention : cette cause de révocation ne joue pas pour les donations entre époux.

3. L'ingratitude

La donation pourra aussi être révoquée en raison du comportement fautif du donataire. Le Code civil prévoit trois cas :

- le donataire a attenté à la vie du donateur,
- le donataire s'est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves,
- le donataire refuse au donateur des aliments.

Le refus d'aliments signifie que le donateur se trouvait dans le besoin et que le donataire a refusé de lui venir en aide.

La révocation d'une donation est en principe judiciaire ce qui implique l'intervention du juge. Cependant en cas de survenance d'enfants, la révocation est de plein droit, c'est-à-dire qu'elle s'opère sans que le donateur ait à prouver quoi que ce soit ; cela étant, elle nécessite tout de même une intervention judiciaire ce qui signifie que le donateur peut y renoncer.

Le délai pour demander la révocation d'une donation est :

- en cas d'ingratitude : un an après la commission des faits,
- en cas de survenance d'enfant : 5 ans après la naissance ou l'adoption,


La révocation entraîne la restitution du bien donné en nature ou en équivalent (somme d'argent).

Attention : la donation entre époux est en principe librement révocable sauf si elle a été prévue dans le contrat de mariage.