L'adoption permet à une personne seule ou à un couple marié d'accueillir un enfant dans son foyer familial.

La personne qui adopte seule un enfant doit être âgée de plus de 26 ans ; si elle est mariée, elle doit obtenir le consentement de son conjoint.

Le couple marié qui entend adopter un enfant n’est pas soumis à cette condition tenant à l’âge si les intéressés sont mariés depuis plus de 2 ans.

La différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant doit être au minimum de 15 ans (sauf en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). L'agrément prévoit une différence d'âge maximale de cinquante ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu'ils se proposent d'adopter.  Il existe des dérogations si l’adoptant démontre qu’il est en mesure de répondre aux besoins de l’adopté.

1. L’adoption d’en enfant pupille d’Etat

Un enfant pupille d’Etat est celui qui a perdu tout lien avec sa famille.

La condition préalable à l’adoption d’un enfant pupille d’Etat est d'obtenir l'agrément du président du conseil départemental qui est donné ou refusé après avis de la commission d'agrément. L'objectif de cette procédure d'agrément est de déterminer si l'adoptant ou le couple adoptant possède les qualités requises pour accueillir un enfant. Divers éléments peuvent être pris en compte comme par exemple les revenus et l'état psychologique de l'adoptant ou du couple adoptant.

Pour obtenir l’agrément, une demande doit être adressée par courrier simple auprès du service d'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de résidence. Le ou les intéressés recevront alors une information concernant le processus d’adoption et seront invités à un premier entretien.

Une fois l’entretien effectué, le ou les futurs adoptants devront adresser au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) du département une confirmation de la demande d’agrément par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; la confirmation de la demande devra comprendre :
- une copie intégrale de leur acte de naissance,
- une copie de leur livret de famille s'ils ont déjà des enfants,
- le bulletin n° 3 du casier judiciaire,
- un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil départemental attestant que leur état de santé et celui des personnes résidant à leur foyer ne présentent pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption,
- tout justificatif de revenus,
- le questionnaire remis lors du premier entretien.

Remarque : le ou les intéressés pourront préciser leurs souhaits notamment en ce qui concerne l'âge du pupille de l'Etat ou de l’enfant étranger qu’ils désirent adopter.

L’agrément doit en principe être délivré par le président du conseil départemental dans un délai de neuf mois à compter de la confirmation de la demande. Tout refus doit être motivé. Après un refus, le délai à partir duquel une nouvelle demande peut être déposée est de trente mois.

L’agrément délivré est valable cinq ans. Durant cette période, les bénéficiaires de l’agrément doivent adresser chaque année une lettre au président du conseil départemental pour confirmer leur projet d’adoption.

Une fois l’agrément obtenu, l’adoptant ou les adoptants peuvent déposer une demande d’adoption auprès du service départemental d’aide sociale à l’enfance.

L’adoptant ou les adoptants devront par la suite déposer une requête devant le tribunal judiciaire précisant le type d’adoption demandée (simple ou plénière).

Si le juge accepte la demande d'adoption, sa décision sera transcrite sur les actes de l'état civil de l'enfant. En cas de refus du juge, il est possible de faire appel de la décision dans un délai de 15 jours.

2. L’adoption d’un enfant étranger

De façon générale, en cas d'adoption d'un enfant à l'étranger, les conditions d’adoption de l’enfant se feront selon la loi de son pays (pour savoir si l’enfant est adoptable), mais la procédure d’adoption se fera selon la loi française.

Si l'Etat de l'enfant et l'Etat de l'adoptant sont parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, celle-ci s'appliquera.

Quoi qu’il en soit, l’adoptant ou le couple adoptant doit se rapprocher de la mission de l’adoption internationale (MAI) qui lui remettra notamment le schéma de la procédure de l’adoption à l’étranger.

3. L'adoption de l'enfant du conjoint

Une personne a la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint.

Pour cela, il faut que le conjoint parent donne son consentement et qu'il y ait une différence d'âge d'au moins 10 ans entre le conjoint adoptant et l'enfant.

Le conjoint adoptant doit déposer une requête devant le tribunal judiciaire.

L’adoption d’un enfant pupille de l’Etat, d’un enfant étranger ou de l’enfant du conjoint peut être simple ou plénière. La différence la plus importante étant que dans le cadre d’une adoption plénière, le lien de filiation avec la famille d’origine est rompu.

Les adoptions d'enfants haïtiens sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023, les adoptions d'enfants russes et ukrainiens sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2023, et les adoptions d'enfants résidant en République démocratique du Congo et en République centrafricaine sont suspendues sans limite de temps.