En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, la mère bénéficie d’un congé maternité. A cet égard, le congé de naissance ne peut se cumuler avec le congé de maternité. Ainsi, le congé de naissance ne profite pas à la mère mais seulement au père, voire à la personne vivant avec la mère.

Le père de l’enfant peut disposer d’un congé de naissance et d’un congé de paternité.

1. Le congé de naissance

Au titre des congés pour événements familiaux prévus par le Code du travail, le conjoint, salarié, fonctionnaire ou contractuel, bénéficie d’un congé de naissance.

Ce congé lui autorise une absence, sans condition d’ancienneté, pour :

- chaque naissance survenue dans son foyer. La durée reste la même en cas de naissances multiples.
- l’adoption d’un enfant mineur.

Sauf disposition plus favorable de la convention collective, la durée de ce congé est de trois jours ouvrables (les dimanches et jours fériés ne seront pas comptabilisés). Le salarié peut les prendre consécutivement ou, séparément, avec l'accord de son employeur.

L’employeur ne peut pas s’opposer à la prise de congé. Cependant, le salarié devra justifier l’arrivée de l’enfant en délivrant à son employeur une copie de l’acte de naissance ou de l‘attestation de l’organisme qui confie l’enfant, mentionnant la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Le Code du travail n’impose pas de date de prise de congé. Les juges ont estimé que le congé doit être pris à une date proche de l’événement, c’est-à-dire dans les quinze jours précédant ou succédant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au sein du foyer. La date sera fixée en accord avec l’employeur.

Le père salarié sera rémunéré normalement. Ces jours de congés seront à la charge de l’employeur.

2. Le congé de paternité et d'accueil

Le congé de paternité peut s’ajouter au congé de naissance. Il doit être distingué du congé d’adoption.

Le congé de paternité bénéficie au père salarié, fonctionnaire ou contractuel, mais, en cas d’absence de reconnaissance paternelle, le congé peut aussi bénéficier à la personne qui n’est pas le père de l’enfant mais qui est mariée, pacsée ou en couple avec la mère.

Ainsi, après la naissance de l’enfant, le père peut avoir, sans condition d’ancienneté, un congé de paternité d’une durée de :

- 25 jours calendaires en cas de naissance unique,
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Le terme calendaire indique que les dimanches et les jours fériés sont comptabilisés dans la durée du congé. Il convient de préciser que c’est une durée maximale. En effet, le père peut prendre moins de jours de congé s’il le souhaite.

Le congé se décompose en deux périodes :
-une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance.
-une période de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples)

Les travailleurs indépendants, ou conjoint de tels travailleurs, ont une période obligatoire de 7 jours qui doit débuter le jour de la naissance de l'enfant, et une seconde période 18 ou 25 jours en cas de naissances multiples.

La seconde période de 21 ou 28 jours s'il y a des naissances multiples(18 ou 25 jours en cas de travailleur indépendant), peut être fractionnée en deux parties. Dans ces deux parties la plus courte ne peut être inférieure à 5 jours. La seconde période doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant.

Lorsqu'il est salarié, le père doit indiquer son souhait de prendre un congé de paternité à son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite le prendre. Il doit également indiquer la date à laquelle il reprendra le travail. Il est judicieux de prévenir l’employeur oralement, puis de lui indiquer par lettre recommandée avec accusé de réception (moyen de preuve en cas de litige).

En cas de naissance de votre enfant avant la date prévue de l'accouchement, le père peut prendre son congé au cours du mois suivant la naissance, il doit simplement en informer l'employeur. Il est toujours préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou via une remise en main propre contre décharge.


Cas particuliers

- L’hospitalisation de l'enfant au delà de la 6ème semaine après sa naissance permet de reporter le congé paternité. Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance un congé supplémentaire de maximum 30 jours peut être octroyé.
- En cas de décès de la mère, le père de l'enfant peut bénéficier du congé maternité postnatal puis demander le report du délai de 6 mois qui lui est imposé pour prendre son congé paternité.

Pendant cette période de congé de paternité, le père salarié obtiendra des indemnités journalières de la sécurité sociale. Le père salarié devra alors transmettre à sa caisse d’assurance maladie les justificatifs d’acte de naissance.

En effet, vis à vis de la CPAM le père doit adresser sa demande de congé et fournir la copie de l'acte de naissance et la copie du livret de famille. Si la demande n'émane pas du père ( par exemple conjoint, partenaire...), il lui faudra fournir un justificatif attestant de son lien avec la mère ( extrait d'acte de mariage, copie du Pacs etc).

Le congé de paternité est pris en charge sous forme d’indemnités journalières. Son montant est égale au minimum, au salaire journalier de base de l'assuré. Ce salaire est calculé en fonction des trois derniers bulletins de salaires avant la date du début du congé paternité (12 derniers bulletins en cas de travailleurs saisonniers), dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (en 2025 celui-ci est de 3 925 euros).
Il faut ensuite retirer à ce salaire un taux forfaitaire de 21% (correspondant aux cotisations et contributions salariales telles que la CSG ou la CRDS etc).
Pour cela il est nécessaire que le bénéficiaire justifie des conditions suivantes :

- 10 mois d’immatriculation à un régime de Sécurité sociale,
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le congé ou avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant le congé de paternité.
- En cas d'activité saisonnière ou discontinue, il faut que avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant le début du congé.

Bien sûr un accord de branche ou une convention collective peuvent prévoir le maintient total ou partiel du salaire.

Ainsi, il ressort que les principales différences concernent la durée des congés, la prise en compte de l’arrivée d’un enfant par adoption pour le congé de « naissance » et le versement d'un salaire par l'employeur pour un congé naissance ou d'indemnités par la sécurité sociale pour un congé paternité.

Le congé de paternité est de droit pour le père d’un bébé décédé ou mort-né.
Les pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle peuvent également percevoir l’indemnisation relative au congé de paternité. De plus, un congé supplémentaire de naissance est prévu par le budget de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement il permettra à chaque parent de prendre en plus de son congé de maternité, de paternité ou d’adoption jusqu’à deux mois de congé supplémentaire rémunéré à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second mois. Ce congé pourra être pris sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois. Il sera possible de le demander à son employeur à partir du 1er juillet 2026 après la publication des décrets d’application prévus par la loi, qui viendront préciser les modalités de prise du congé et de son indemnisation.