Dans la fonction publique, comment connaître le montant de sa rémunération ?
La rémunération d’un agent public n’est pas appelée salaire mais traitement. L’agent public perçoit un traitement de base ainsi que divers suppléments (supplément familial de traitement, indemnité de résidence et primes).
La rémunération d’un fonctionnaire est déterminée en fonction de son grade (catégorie A, B ou C) et de l’échelon (qui dépend de l’ancienneté) auquel il est parvenu. A chaque échelon correspond un niveau de rémunération défini par un indice brut (ou indice de carrière ou de classement) auquel on attribue un indice majoré (IM). Ces indices majorés sont fixés par décret et varient de 208 (pour un indice brut de 100) à 835 (pour un indice brut de 1027).
L’indice majoré est inscrit sur la feuille de paie de chaque fonctionnaire. Il est possible de connaître l’indice associé à une fonction (cadre d’emploi, grade et échelon) en consultant les grilles indiciaires de chaque fonction publique (fonctionnaires d’Etat, fonction publique territoriale, agents hospitaliers).
Ainsi pour calculer le traitement brut mensuel (TBM), la formule est la suivante :
TBM = (IM x valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100) / 100
Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’IM 100 est fixé à 5 907,34 €.
Exemple : un fonctionnaire ayant un indice de 350 aura donc un traitement brut annuel de 20 675,69 €
(350 x 5 907,34) / 100 = 20 675,69 €
Pour calculer le traitement mensuel la division est faite par 1 200. Ici, le même fonctionnaire aura donc un traitement mensuel brut de 1 722,97 €
(350 x 5 907,34) / 1 200 = 1 722,97 €.
La fonction publique prévoit un traitement minimum, tout comme il existe dans le secteur privé un salaire minimum (SMIC). Ce traitement minimum est fixé à 1 801,73 €/mois.
Il est toutefois à noter que le traitement minimum ne peut être inférieur au SMIC. Actuellement, le traitement minimum est supérieur au SMIC mais si le traitement devait être inférieur au SMIC, le fonctionnaire serait en droit d’obtenir une indemnité différentielle portant le traitement au minimum au SMIC.
La rémunération des agents contractuels est quant à elle fixée contractuellement. La jurisprudence administrative précise que la rémunération d’un agent non titulaire (contractuel) doit être fixée en référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveau de qualification et d’expériences professionnelles équivalent (CE, avis, 21 mai 2007).
Cependant, en réalité, l’employeur dispose d’une grande latitude. Il peut ou non tenir compte de la grille indiciaire des fonctionnaires occupant un poste similaire à celui de l’agent non titulaire, du régime indemnitaire du corps de référence et de la référence à un indice de la fonction publique (sauf dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale).
Référence(s) juridique(s)
Articles L. 712-1 à L. 713-2 du Code général de la fonction publique.
Article L. 715-1 du Code général de la fonction publique.
Article L. 741-1 du Code général de la fonction publique.
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques.
Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers et aux magistrats en service à Mayotte.
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État.
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
CE, avis, 21 mai 2007, n° 299307, communauté d’agglomération Dracénoise.
Communiqué de presse du 17 mars 2016 de madame Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
• Publié par Wakam-PJ le - Dernière modification le 15/01/2026
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