Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage moyennant le versement d’une somme d’argent (prime) à couvrir les risques prévus dans le contrat.

C’est un contrat d’adhésion dont les stipulations sont définies par l’assureur dans les conditions générales ou particulières de vente. Ces dernières fixent la durée du contrat, les conditions de résiliation, l’ensemble des risques couverts, le montant de la prime…

La modification du contrat d’assurance à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré est encadrée par la loi.

I. Augmentation du montant de la prime

De façon générale, le montant de la prime est fixé dans votre contrat pendant une période minimale d’un an. Si une augmentation de prime a lieu pendant la durée du contrat, celle-ci ne sera pas applicable au contrat en question et sera effective lors de la reconduction du contrat.

En effet, la prime due par l’assuré est fixée par le contrat de telle sorte qu’une modification unilatérale du montant de la prime par l’assureur est en principe impossible.

Cependant, si le contrat souscrit est indexé, l’assureur a le droit de modifier unilatéralement le montant de la prime. Le principe de la majoration a été accepté lors de la signature du contrat indexé. L’indice choisi permet en effet de réajuster le montant des cotisations et celui des garanties.

Une augmentation de la prime en lien avec le résultat technique de la société d'assurance peut aussi être décidée ou pour faire face à l'augmentation des taxes obligatoires.

En cas d’aggravation ou de diminution du risque, ou de l'apparition d'un nouveau risque, les parties peuvent convenir de modifier le montant de la prime.
En cas de désaccord, l’une des parties peut demander la résiliation du contrat dans les conditions fixées par le contrat.

II. Résiliation du contrat d’assurance

Dans les assurances automobile et les assurances habitation, l’assuré dispose après 1 an d’assurance (chez le même assureur) de la faculté de résilier le contrat d’assurance à tout moment. Dès lors, si l’assureur décide d’augmenter le montant de la prime d’assurance et que l’assuré ne consent pas (ou plus) à payer le montant révisé, il peut résilier le contrat à tout moment.

Sauf clauses contraires, la modification du montant de la prime d’assurance intervient en pratique lors de l’appel à cotisation.

Lorsque l’assuré reçoit l’avis d’échéance et qu’il constate une augmentation de la prime due, il est tout à fait libre de renoncer à la reconduction de l’assurance et de ce fait au montant révisé de la prime.

À cet égard, l’information selon laquelle l’assuré peut s’opposer à la reconduction tacite du contrat doit légalement intervenir entre 3 mois et 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat.

Attention : l’assuré ne peut demander la résiliation du contrat pour augmentation du montant de la prime si l’augmentation visée résulte de son fait ou de sa faute : malus d’assurance. L’assuré pourra néanmoins s’opposer à la reconduction ou user de sa faculté de résilier le contrat à tout moment à l’issue de l’engagement d’un an pour les contrats d’assurance auto et multirisques habitation. Lorsque le contrat d'assurance a été conclu par voie électronique, la résiliation du contrat par l'assuré est également possible par voie électronique.

L’assureur pourra répercuter une augmentation des taxes ou appliquer le coût d’une nouvelle garantie imposée par la loi. L’augmentation ne pourra pas permettre de résilier le contrat.